Conditions Générales de Vente

Article 01

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site boutique.lapresse.tn (« la Boutique »), édité par Société Nouvelle d'Impression, de Presse et d'Édition (SNIPE), entre celle-ci et toute personne effectuant un achat sur la Boutique (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

Article 02

Identification de l'éditeur

• Raison sociale

  Société Nouvelle d'Impression, de Presse et d'Édition (SNIPE)

• Siège social

  17 Rue Garibaldi 1007 Tunis

• Matricule fiscal

  [Matricule fiscal — à compléter dans Réglages → Pages légales]

• Registre de commerce

  [N° RNE / RC — à compléter dans Réglages → Pages légales]

• Téléphone

  -216 71 341 066

• E-mail

  abonnementpdf@lapresse.tn

Article 03

Produits et services vendus

La Boutique commercialise des produits et services de presse sous forme numérique, notamment :

• les éditions numériques (format PDF) des quotidiens La Presse de Tunisie, Essahafa et des autres publications du groupe ;
• des formules d'abonnement numérique (hebdomadaire, mensuel, annuel ou toute autre durée affichée sur la Boutique) ;
• des numéros de magazines et éditions spéciales à l'unité.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, durée d'accès, prix) figurent sur la fiche produit. Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sans support matériel : aucune livraison physique n'est effectuée.

Article 04

Prix

Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC). La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. S'agissant de produits numériques, aucun frais de livraison n'est appliqué.

Article 05

Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. sélection du ou des produits et ajout au panier ;
2. création d'un compte client ou identification ;
3. vérification du récapitulatif de la commande ;
4. acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire) ;
5. paiement en ligne sécurisé.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail. La Boutique se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 06

Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens de paiement proposés sur la Boutique. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; la Boutique n'a accès à aucune donnée bancaire du Client et n'en conserve aucune.

Article 07

Fourniture des produits numériques

L'accès aux éditions numériques est activé après confirmation du paiement :

• pour les achats à l'unité, l'édition est accessible en téléchargement depuis l'espace « Mon compte » et/ou par lien envoyé par e-mail ;
• pour les abonnements, l'accès est ouvert pendant toute la durée souscrite, à compter de la date d'activation.

En cas de difficulté d'accès, le Client est invité à suivre la procédure de réclamation.

Article 08

Abonnements, durée et renouvellement

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée sur la fiche produit. Les conditions de renouvellement ou d'expiration figurent sur la fiche produit et dans l'espace client. La résiliation d'un abonnement en cours de période ne donne pas lieu à remboursement au prorata, sauf dans les cas prévus par le dispositif de remboursement ; l'accès reste actif jusqu'à l'échéance.

Article 09

Droit de rétractation

Article 10

Propriété intellectuelle et usage des contenus

L'ensemble des contenus vendus (éditions PDF, articles, photographies, maquettes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. L'achat d'une édition ou d'un abonnement confère au Client un droit d'usage strictement personnel et privé. Sont notamment interdits : la revente, le partage, la diffusion publique, la publication sur internet ou sur les réseaux sociaux, et toute reproduction totale ou partielle des éditions. Tout usage non autorisé expose son auteur à des poursuites.

Article 11

Compte client

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; tout accès effectué au moyen de ceux-ci est réputé effectué par lui. En cas d'usage frauduleux de son compte, le Client s'engage à en informer la Boutique sans délai. La Boutique se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGV, notamment de l'article relatif à la propriété intellectuelle.

Article 12

Responsabilité

La Boutique met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et celle des contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance, à des défaillances du réseau internet, à un cas de force majeure, ou en cas de dommages résultant d'une utilisation non conforme des contenus par le Client.

Article 13

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et à la Politique de confidentialité de la Boutique.

Article 14

Réclamations et remboursements

Toute réclamation relative à une commande est traitée selon le dispositif de gestion des réclamations et remboursements, accessible en pied de page de la Boutique. Un accusé de réception est adressé sous 48 heures ouvrables et une réponse motivée sous 10 jours ouvrables.

Article 15

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions tunisiennes compétentes.